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Un petit tour et puis s’en va !!!!!!!

Posté le par & dans la catégorie Actualités.

Fausse bonne idée, précipitation et hésitation, choc de complication suivi d’un choc de simplification, après plusieurs semaines de cohabitation de la surface Habitable et Carrez sur le rapport de métrage des lots de copropriété, l’obligation de faire apparaitre les deux surfaces a disparu depuis fin décembre 2014.

Sera donc uniquement noté la surface Carrez mais la surface habitable reste toujours d’actualité sur le DPE!!!

On résume : il existait la surface habitable compréhensible par le commun des mortels, on vote la loi mettant en place la surface Carrez que l’on impose dans un diagnostic pour une transaction. On met en place le DPE, mais on prend en compte la surface habitable. Puis on vote la loi Boutin qui impose de son côté de mentionner la surface habitable (pour simplifier) dans les baux de location. Le législateur oblige de noter les deux surfaces lors des transactions puis revient en arrière.

Donc :

– Transaction : métrage loi Carrez

– Location : métrage loi Boutin

-DPE (location et vente) : métrage surface habitable

 

Vous voyez, c’est pas si compliqué que ça ……


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