📰 Blog et informations

<< Retour aux articles

Modification de l’Ernmt

Posté le par & dans la catégorie Autre.

Depuis le 1er janvier 2018 l’Ernmt laisse la place à « l’Etat des servitudes risques et d’information sur les sols ».

Evolution principale, la prise en compte de la pollution des sols avec l’apparition des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS). Il faudra préciser si le terrain se situe en secteur d’information sur les sols c’est à dire si il y a un risque important de pollution des sols. Ces SIS déclarés par la Préfecture en concertation avec les communes devront être mis en place en janvier 2019 mais le CERFA est déjà publié.

Est-ce que l’information est pertinente? Malheureusement non. En effet le terrain déclaré en SIS n’est pas forcement pollué. Mais surtout, les terrains hors SIS peuvent être pollués, puisque ces secteurs ne tiennent compte que des pollutions déjà connues et que donc ils seront amenés à évoluer au fil du temps.

On ne peut que conseiller aux acquéreurs de demander lors de l’achat un diagnostic de pollution des sols qui pourra grâce à une étude approfondie renseigner sur l’état des sols.


Réalisez votre devis en quelques clics
CLIQUEZ ICI