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DPE en sursis

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Le DPE, cause de plus en plus de déboires pour les vendeurs et les bailleurs, va vivre en 2024 sa dernière année de phase de transition avant les hostilités.

En effet depuis le 1er janvier de cette année et jusqu’au 1er janvier 2025 une situation transitoire est mise en place par le législateur.

Si dans l’imaginaire collectif, aujourd’hui un bien immobilier en G ne peut plus se louer, c’est en fait un peu plus compliqué. Il est certes interdit de louer un bien en G mais seulement si la valeur de la lettre est supérieure à 450 et en plus en énergie finale. J’expliquerai un autre jour la différence entre énergie finale et primaire, car ce sujet mérite un post à lui tout seul.

A partir du 1er janvier 2025, attention c’est dans un an… il faudra absolument que le DPE ne soit pas en G. Donc au maximum en F.

A partir du 1er janvier 2028, le DPE devra être au maximum en E. Pour une dernière échéance au 1er janvier 2034, à ce moment là, le DPE devra être en D.

Franchement, je n’y crois pas du tout. Diagnostiqueur depuis plus de 20 ans, mon retour d’expérience du terrain me fait penser que la dernière échéance ne pourra pas être mise en place.

Le nombre de DPE au delà du D est tellement important que le parc immobilier serait amputé d’un nombre trop important de logements. Quel gouvernement acceptera de se retrouver au pouvoir avec des logements vides car non louables et des gens qui cherchent des logements car les prévisions ne laissent aucun doute sur le déficit de nombre de logements dans l’avenir.

D’ailleurs le retournement de situation commence déjà à se faire sentir. En effet, le calcul du DPE des petites surfaces est très pénalisant et les notes sont toujours mauvaises. C’est une information qui est remontée dans les services de l’État, et donc il est prévus de modifier le mode de calcul pour remédier à cela.

En l’état, le DPE ne pourra pas tenir jusqu’en 2034. Le mode de calcul sera soit modifié, soit les limites des étiquettes revues. Mais il est impossible que cette situation dure dans le temps.

Le cabinet de diagnostics immobiliers reste ouvert

Posté le par & dans la catégorie Diagnostic immobilier.

Pendant cette période de lutte contre le virus, le cabinet de diagnostics reste ouvert en prenant le maximum de précautions.

En effet les logements vides seront privilégiés. En cas d’appartement occupé, une distance de sécurité sera maintenue avec l’accompagnant et les échanges réduits au maximum. La vente de votre appartement ou la publicité pour la vente nécessite toujours la réalisation d’un DPE et les autres diagnostics immobiliers. Si vous avez une urgence, Diagnostics et Expertises Immobilières est à votre écoute pour vous trouvez une solution.

Réaliser des économies d’énergie en choisissant une maison avec un bon DPE

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Choisir une maison avec un bon diagnostic de performance énergétique est essentiel si vous voulez faire des économies d’énergie chez vous.

En effet, plus une maison est performante énergétiquement, moins elle aura besoin d’énergie pour fonctionner correctement : vous limiterez votre impact environnemental, tout en allégeant vos factures d’énergies.

Qu’est ce qu’un DPE ?

Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est réalisé par des entreprises dont l’expertise est de faire un bilan de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Si vous avez prévu d’acheter ou même de louer un bien, faire un DPE vous permettra de connaître les dépenses énergétiques à prévoir pour le logement, ainsi que l’effet de sa consommation sur les émissions de gaz à effet de serre.

Si vous avez déjà emménagé, un DPE vous permettra de savoir quels sont les travaux énergétiques à réaliser pour renforcer la performance de votre logement, et faire des économies d’énergie.

Une meilleure isolation pour faire des économies d’énergie

L’énergie la moins chère, c’est celle que vous ne consommez pas ! Choisir une maison avec un bon DPE aura un impact direct sur vos factures de gaz et d’électricité.

La plus grande partie de votre consommation énergétique vient de votre chauffage : plus votre maison est performante, plus son isolation est de qualité. Et votre isolation a un impact direct sur les fuites thermiques dans votre logement.

Choisir une maison bien isolée vous permettra de faire de réelles économies d’énergie : des fenêtres double ou triple vitrage, des combles et des façades bien isolées sont la clé pour limiter les déperditions énergétiques dans votre logement.

Des nouveaux contrats d’énergie pour réduire vos factures

Trouver un fournisseur d’électricité moins cher

Saviez vous qu’il existe de nombreux fournisseurs d’énergie alternatifs sur le marché ? Moins chers que le fournisseur historique EDF, les fournisseurs alternatifs proposent des abonnements à des prix bien plus compétitifs : vous pourrez économiser jusqu’à 10% sur vos factures d’énergies !

Utiliser un comparateur en ligne vous permettra de connaitre les offres de fournisseurs d’électricité moins chers présents sur le marché, et d’en trouver un adapté à votre budget. Vous pouvez également consulter les avis des consommateurs en ligne, sur des forums et des sites spécialisés dans la fourniture d’énergie.

Changer votre fournisseur de gaz

Si comme de nombreux consommateurs, vous chauffez votre maison au gaz, il est essentiel de changer votre fournisseur de gaz si vous voulez faire des économies.

Le chauffage représente la plus grosse partie de votre consommation : vous pouvez limiter vos dépenses en trouvant un contrat de gaz moins cher.
Comme pour les fournisseurs d’électricité, des comparateurs d’offres de gaz en ligne vous aideront à connaître les différents abonnements présents sur le marché, et d’en choisir un plus abordable. Consulter les avis clients sur internet peut aussi être une solution.

Modification de l’Ernmt

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Depuis le 1er janvier 2018 l’Ernmt laisse la place à « l’Etat des servitudes risques et d’information sur les sols ».

Evolution principale, la prise en compte de la pollution des sols avec l’apparition des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS). Il faudra préciser si le terrain se situe en secteur d’information sur les sols c’est à dire si il y a un risque important de pollution des sols. Ces SIS déclarés par la Préfecture en concertation avec les communes devront être mis en place en janvier 2019 mais le CERFA est déjà publié.

Est-ce que l’information est pertinente? Malheureusement non. En effet le terrain déclaré en SIS n’est pas forcement pollué. Mais surtout, les terrains hors SIS peuvent être pollués, puisque ces secteurs ne tiennent compte que des pollutions déjà connues et que donc ils seront amenés à évoluer au fil du temps.

On ne peut que conseiller aux acquéreurs de demander lors de l’achat un diagnostic de pollution des sols qui pourra grâce à une étude approfondie renseigner sur l’état des sols.

Produire bio en terre inconnue

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Acheter une maison en toute sécurité ne se limite pas à savoir si il a été repéré des produits ou matériaux contenant de l’amiante, les valeurs du DPE, ou les défauts constatés dans l’installation électrique ou de gaz.

La qualité du terrain acheté est une donnée totalement inconnue de la part des acquéreurs. Pourtant les conséquences peuvent être dramatiques et le projet du potager au fond du jardin pour nourrir sainement toute la famille peut vite tourner au cauchemar.

Un diagnostic de pollution des sols permet de savoir quelle est la nature du terrain sur lequel vous comptez réaliser vos projets et ainsi sécuriser votre achat.

Vous pouvez lire cet article relatant la mésaventure des jardins familiaux.

Diagnostic de pollution des sols

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Diagnostics et Expertises Immobilières étoffe ses compétences et propose une nouvelle expertise immobilière.

En plus du Diagnostic de Performance Energétique DPE et de l’ensemble des diagnostics immobiliers à réaliser lors de la vente ou de la location de votre appartement, maison ou local professionnel, Diagnostics et Expertises immobilières se charge de réaliser le diagnostic de pollution des sols de votre terrain.

Dans le cadre d’une vente, d’une location, l’audit de pollution des sols permet de connaitre l’état des sols et d’informer l’acquéreur ou le locataire.

Répondez à votre obligation d’information vis à vis de votre acquéreur ou locataire en déposant votre demande d’intervention sur pollution-des-sols.fr et confiez à Diagnostics et Expertises Immobilières la réalisation de votre audit de pollution des sols.

Un petit tour et puis s’en va !!!!!!!

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Fausse bonne idée, précipitation et hésitation, choc de complication suivi d’un choc de simplification, après plusieurs semaines de cohabitation de la surface Habitable et Carrez sur le rapport de métrage des lots de copropriété, l’obligation de faire apparaitre les deux surfaces a disparu depuis fin décembre 2014.

Sera donc uniquement noté la surface Carrez mais la surface habitable reste toujours d’actualité sur le DPE!!!

On résume : il existait la surface habitable compréhensible par le commun des mortels, on vote la loi mettant en place la surface Carrez que l’on impose dans un diagnostic pour une transaction. On met en place le DPE, mais on prend en compte la surface habitable. Puis on vote la loi Boutin qui impose de son côté de mentionner la surface habitable (pour simplifier) dans les baux de location. Le législateur oblige de noter les deux surfaces lors des transactions puis revient en arrière.

Donc :

– Transaction : métrage loi Carrez

– Location : métrage loi Boutin

-DPE (location et vente) : métrage surface habitable

 

Vous voyez, c’est pas si compliqué que ça ……

La loi ALUR et le calcul de surface lors de la vente

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La loi ALUR engage un débat juridique concernant la publication des surfaces à communiquer lors de la signature des compromis de vente et de l’acte authentique devant Notaire.

Ce débat s’articule autour de deux points. Premièrement la Loi ALUR oblige de communiquer en plus de la surface Carrez pour les lots de copropriété, une surface habitable. Deuxièmement, à partir de quelle date faut-il appliquer cette mesure?

 

Si la date de mise en place de cet aspect de la loi ne laisse pas de place à l’interprétation « …au plus tôt 3 mois après la promulgation de la loi… » donc le 24 juin (article 54 titre II), de quelle surface habitable parle-t-on?

Si la loi écrit dans son chapitre traitant du contrat de location qu’elle se réfère à la surface habitable définie par le code de la construction, dans le chapitre traitant de la vente de lots de copropriété, plus aucune référence au choix de calcul de la surface habitable. A la place il est écrit « la superficie de la partie privative et la surface habitable sont définies par décret en Conseil d’Etat ».

Donc, patience…… on attend le 24 juin en espérant que tout sera éclairci.

 

Evolution du diagnostic amiante

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Depuis le 1er janvier 2013, le repérage amiante évolue.

La principale évolution concerne les toitures des bâtiments. En effet jusqu’à présent les toitures ne faisaient pas partie de l’annexe 13-9 servant de programme de repérage amiante pour le diagnostic amiante avant vente ou dans le cadre de l’établissement du Diagnostic Technique Amiante d’un bâtiment (DTA). De ce fait, les toitures contenant des produits en amiante ciment que l’on appelle couramment : plaques fibro-ciment pouvaient ne pas être repérées lors d’un diagnostic amiante. Bien que la majorité des diagnostiqueurs faisait déjà apparaitre dans leur rapport la présence de ces produits dangereux, les textes applicables au 1er janvier 2013 écrivent enfin noir sur blanc l’obligation de repérer ces produits et matériaux.

De même les bardages extérieurs sont désormais inscrits comme des matériaux à repérer.

Dans le cadre des repérages amiante, trois listes sont établies.

La liste A regroupant les produits les plus dangereux : flocage, calorifugeage et faux plafond.

Cette liste étant utilisée comme programme de repérage pour le Diagnostic Amiante en Parties Privatives (DAPP).

La liste B regroupant des produits et matériaux accessibles sans destruction.

Le repérage Amiante avant vente et le repérage amiante à intégrer au DTA (Diagnostic Technique Amiante) devront être réalisés suivant le programme de repérage comprenant la liste A et B

Le repérage amiante à tenir à disposition du locataire devra lui être réalisé suivant le programme de repérage de la liste A uniquement.

Une dernière liste (liste C) sert désormais aux repérages amiante avant démolition des bâtiments

Pour vos demandes de tarif des diagnostics immobiliers à Grenoble, veuillez trouver ici le formulaire de devis de diagnostic immobilier .

DPE avec mention à Grenoble

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Diagnostics et Expertises Immobilières Grenoble est titulaire de la certification DPE avec mention délivrée par le Bureau Veritas Certification. Plus haute certification pour la réalisation des DPE, cette attestation de compétence est un gage de qualité pour la réalisation des DPE, l’assurance pour le propriétaire mais aussi pour l’acquéreur que le travail est effectué avec maîtrise et professionnalisme.

Cette certification permet aussi à Diagnostics et Expertises Immobilières Grenoble d’effectuer les DPE pour tous les types de bâtiments aussi bien d’habitations que des bâtiments tertiaires de toutes tailles.

Demandez dès à présent un devis afin de faire réaliser le DPE de votre habitation, votre local professionnel ou votre bâtiment tertiaire : devis diagnostic immobilier Grenoble

Plus d’amples informations concernant le DPE dans la rubrique dédiée sur le site : diagnostic immobilier DPE à Grenoble

 


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