Diagnostic amiante
Qui est concerné par le diagnostic immobilier amiante ?
Dans le cadre de la vente, de la location, de travaux ou de démolition, les propriétaires d’immeubles bâtis, collectifs ou individuels, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
Méthode de réalisation du diagnostic amiante
Dans le cadre de la vente, le diagnostic de repérage de produits ou matériaux contenant de l’amiante consiste en la visite des parties privatives à la recherche de la présence d’amiante. Le diagnostic amiante porte sur le bien principal mais également sur ses annexes (caves, box, emplacement de stationnement, jardin…). Lors du diagnostic de repérage amiante, en cas de doute sur un produit ou matériau susceptible de contenir de l’amiante, la loi impose de faire analyser les prélèvements par un laboratoire agréé. Le coût de cette analyse, le cas échéant, se rajoute au prix de la prestation initiale. En cas de présence d’amiante, une surveillance périodique (tous les trois ans) ou des travaux peuvent être nécessaires en fonction des matériaux repérés et de leur état de conservation.
Quel diagnostic amiante ?
Il existe plusieurs types de diagnostic amiante :
– le diagnostic amiante avant vente : c’est un repérage visuel des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante de la liste A et B à fournir lors du compromis de vente.
– le Diagnostic Amiante en Parties Privatives : c’est un repérage visuel des matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante de la liste A à tenir à disposition du locataire dans le cadre d’un bail.
– le diagnostic amiante à intégrer au DTA de l’immeuble : c’est un repérage amiante lui aussi visuel que l’on effectue dans les parties communes d’immeuble ou dans les locaux recevant du public .
– le diagnostic amiante avant travaux : c’est un repérage amiante à base de sondages sur les éléments de la construction qui subiront des travaux.
– le diagnostic amiante avant démolition : c’est un repérage amiante, lui aussi, à base de sondages qui consiste à repérer la totalité des produits ou matériaux contenant de l’amiante avant la destruction du bâtiment. On retire tous les matériaux afin de les traiter à part. On ne parle plus de démolition mais de déconstruction.
Durée de validité du diagnostic immobilier de repérage amiante
Il n’existe pas de durée limite de validité du rapport du diagnostic amiante, néanmoins toute modification de l’habitation nécessite de refaire le diagnostic car il existe un risque de faire apparaître un produit ou un matériau contenant de l’amiante.
Par exemple :
- des dalles de sol contenant de l’amiante sous un parquet flottant
- un flocage contenant de l’amiante sous un faux plafond…
